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Entretien avec Jacques Godfrain — Loi Godfrain

Autour de : Loi Godfrain — première loi française contre la fraude informatique (1988)

Résumé

Votée le 5 janvier 1988 à l'initiative du député Jacques Godfrain, la loi crée en droit pénal français les infractions liées aux atteintes aux systèmes d'information — le socle de toute la cyber-répression en France.

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Acteurs

  • Jacques Godfrain Député RPR de l'Aveyron, rapporteur de la loi
  • Michèle Alliot-Marie Soutien politique
  • Jacques Chirac Premier ministre de l'époque (1986-1988)

Transcription

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Monsieur le ministre, bonjour, bonjour, vous nous faites l'honneur de venir sur le postcast de l'histoire de la cybersécurité française. Pour rappel, l'histoire de la cybersécurité française, ce podcast a objectif de parler des jalons importants de la cybersécurité à travers une date et une personne à interviewer et qui, mieux que vous, pourrait parler de la loi Godfrey. Monsieur le ministre, je vais vous laisser vous présenter. Oui. Disons que je suis natif du sud-ouest, né à Toulouse, vivant dans l'Aveyron, le département de ma famille maternelle, dans un milieu rural et même paysan. Et j'ai fait des études à Toulouse, j'ai terminé, j'ai quitté Toulouse à la fin des quatre ans, des bacs plus quatre ans en sciences éco et trois en sciences politiques Toulouse.

Je suis monté à Paris, comme on dit, pour mon petit provincial. Et à Paris, donc, j'ai clos ma période d'enseignement supérieur par un doctorat, un DES, ça s'appelle un DES maintenant, ça va porter un autre nom, mais qu'importe, de sciences économiques, voilà. Et aussitôt après, j'ai travaillé dans une entreprise de moteur d'avion, la MacMac, devenue safran depuis. J'ai fait, pour faire l'étude de marché d'un avion futur qui aurait deux couloirs, qui serait moyen courrier et qui s'appellera Airbus. Donc, j'ai vu Airbus sur le papier, voilà, comme ça. L'A300, c'était l'A300 à l'époque.

Et donc, dix-huit mois à l'époque de service militaire, mais comme professeur du contingent à l'École du matériel à Bourges. Et à Bourges, j'enseignais à des jeunes aspirants principalement, montés du rang, et qui par la suite sont devenus, ont dû terminer leur carrière pour les meilleurs colonels. Et ce qui est bien pour des jeunes qui sont engagés et puis qui ont passé, pas l'agrégation, non, le doctorat de droit, ce que je leur avais enseigné. L'École militaire de Bourges étant rattachée à l'université de Tours, si je me souviens bien. Bon, et après l'Astinqma, étant donné que j'avais donné des chiffres très proches de la réalité future sur le nombre d'Airbus capables d'être vendus, si vous voulez. En Europe, une compagnie aérienne est venue me chercher en me disant, vous savez assez bien prévoir les trafics aériens de passagers. On vous embauche. J'ai expliqué l'Astinqma où j'allais, qui va devenir Safran quelques années plus tard. Et je suis donc entré à l'UTA qui était une compagnie privée française spécialisée dans l'Afrique Noire et l'Extrême-Orient, la ligne de Singapour-Papette, où là aussi j'ai suscité la création de quatre ou cinq escales nouvelles, donc Malte, dont Bahrain, Ascat. J'ai réintroduit cette compagnie à Saillon pendant la guerre où j'ai vécu un petit peu pour installer un vol par semaine en provenance de Sydney. Air France est en trois vols par semaine et nous en un. Air France était en 747 et nous en DC10. Et puis d'autres lignes, on avait, j'ai envisagé moi, Johannesburg, La Réunion. J'ai envisagé aussi Taipé, mais pour des raisons diplomatiques nous n'avons pas ouvert Taipé parce que la Chine continentale était très hostile à ce que la compagnie et les ailes françaises se développent sur cette île. Et je crois que j'ai dû faire deux ou trois autres escales. Et après Jacques Chirac est venu, que j'avais connu avant, mais dans d'autres circonstances, il n'était pas élu du tout. Je m'appelle et me dis, la troisième circonception d'Aviron, c'est-à-dire celle du Larzac, du fromage Roquefort, des gants de Mio, qui étaient celles où mes grands-parents tenaient un magasin où il y avait des exploitations agricoles à des parents à moi. C'était là où j'avais passé toute ma jeunesse, s'il voulait, en dehors de Toulouse, à la fac. Et bien, il m'a dit, le député en place, je le connais bien, il est assez âgé, si c'est toi qui as l'investiture, il se retire. Il l'a fait très loyalement. Je suis donc été candidat en 78, aux élections 78, à ces élections où j'ai été élu au deuxième tour. Et puis toutes les autres, j'ai été élu au premier tour parce que le public, les électeurs me sentaient à l'aise au milieu d'eux. Ça compte ? Voilà, et puis même chose, même appel de Jacques Chirac, il me dit en 95, lorsqu'il a été élu président pour la première fois, il me dit, tu peux faire un soin à l'Élysée ? Je lui ai dit, oui, pourquoi, il y a quoi ?

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Je te le dirai. Bon, je suis arrivé à l'Élysée, il m'a dit, la coopération, tu veux être à la coopération ? Il m'a pas demandé si j'acceptais. Il m'a dit, tu sois à la coopération. C'est exactement ce dont je rêvais parce que, il le savait d'ailleurs, parce que c'est l'Afrique, parce que ce sont des territoires passionnants sur le plan humain. Je pense que les Africains, ils sont humains et fidèles à l'amitié. Bon, voilà, j'ai été ministre à coopération pendant deux ans, puis une malencontreuse dissolution de l'Assemblée a fait que, bon, c'est quelqu'un d'autre qui a pris ma place au ministère et qui a été très, très bien. Enfin, je rien à redire sur son travail. Et depuis, je continue à être passionné par l'Afrique. Toujours passionné par l'Afrique. Et le développement en général. Et à la fin des années 80, la cybersécurité, le mot n'existait pas.

C'était quoi le paysage de la sécurité informatique ? Il n'y avait pas. Il n'y avait pas parce que, alors, dans la vie du sujet, disons que ça pouvait intéresser qui ? Ceux qui avaient des fichiers ou des données confidentielles. Or, qui a des données confidentielles ? La banque. Et quand il y avait déjà des fraudes, il ne fallait surtout pas le dire. Une banque qui annonce qu'elle a été piratée, c'est sa clientèle qui s'enfuit. Et ça ne donne pas confiance dans cet établissement bancaire. Donc, surtout, on ne dit rien. Le moindre organisme dans la sécurité sociale à l'époque ne l'était pas, mais c'était principalement le milieu bancaire qui redoutait la très mauvaise publicité que peut faire à l'établissement l'annonce qu'il y a eu une fraude. D'accord. Au début, j'ai eu du mal. Il y a un milieu qui m'a quand même beaucoup soutenu, je dirais moralement, pour que cette loi soit écrite et puis sorte. C'est le milieu des assurances, si je me souviens bien. Mais le milieu bancaire voulait garder presque secret le fait d'avoir été piratée. À quel moment vous êtes dit qu'il va falloir créer une loi de sécurité informatique ? Quitte à vous surprendre.

Moi, je suis député, je m'intéresse aux textes de loi sur l'agriculture, je m'intéresse aux textes de loi sur des choses de tous les jours pour nous tous. Mais j'ai un ami que j'avais rencontré tout à fait par hasard, un journaliste dans l'Aveyron, qui était un journaliste à VSD. C'était un magazine hebdomadaire vendredi, samedi, dimanche, je voulais dire, VSD, et qui m'appelle et qui me dit dis donc, tu lis voilà ce soir, je lui dis oui, oui, je crois qu'il n'y a pas de textes particuliers à l'assemblée, dont j'ai mon temps. Mais écoute, je passe te prendre, je t'expliquerai, je lui dis mais où ? Mais tu verras bien. Alors il m'attend en bas dans sa voiture, il me dit bon, je vais te dire mais ce que j'ai à te montrer, tu ne peux pas savoir où c'est. Tu ne peux pas. Donc on va s'approcher, mais à une certaine distance de l'endroit où on va, je te banderai les yeux, je ne veux pas que tu saches où on va. Surprise, je lui ai dit écoute, quand même sur ma parole que je ne dirais pas, ça ne fait rien, je ne peux pas, je ne peux pas te dire où on va. Bon, effectivement, c'est une histoire de, alors à un moment donné, c'est vrai qu'à un moment donné, il s'arrête vers la porte de Versailles, je ne vois pas du tout où on est, puis on perd très vite ses repères quand on a les yeux dans la voiture, tourne à droite, trois fois à gauche, essayer de voir dans ma tête, mais on perd très vite le fil du lieu où on va. Il s'arrête à un moment donné, j'entends la voix d'un gardien et il me dit, vous avez votre laissée passer ? Il dit oui, le voilà, j'entends le portail qui s'ouvre, c'est hallucinant, j'entends le portail qui s'ouvre, on fait je ne sais pas, deux, trois cent mètres avec la voiture, on s'arrête, il vient me chercher, il me prend par le bras, il m'a dit, je ne peux pas du tout te dire où on est, c'est vrai, mais on peut y aller. On monte quelques marches, il y a un deuxième filtre et mon ami journaliste donne je pense un nom de code ou un truc comme ça, je suis, il y a une troisième porte et là, je ne vois pas du tout où on est dans cette pièce, j'enlève le bandou de mes yeux, il y a une porte matelassée, nous entrons avec troisième laissée passer et là, je vois une grande salle, très grande salle allongée d'un endroit plutôt cossu qui est la salle principale d'un conseil d'administration de l'entreprise. Et au lieu qu'il y ait la grande table au milieu, comme dans tous les conseils d'administration, il y a une grande table avec des gens sérieux autour, pas du tout, cette table a été repoussée sur tout le périphérique, si vous voulez, de la pièce et je vois, à l'époque, vous savez, des petits ordinateurs où on lisait, ça a disparu ça depuis, je l'oublie, bref, devant chaque poste, il y avait un écran, de cette taille à peu près, un clavier et puis je regarde quand même sur les écrans, ce qu'il y a sur les écrans, je vois d'abord beaucoup de jeux vidéo, il jouait pas, il faisait pas les jeux vidéo, je sentais bien qu'il les copiait, j'ai compris qu'il les copiait, en observant bien, puis je suis passé à du plus lourd, c'est-à-dire que j'ai vu des calculs d'un avion de combat qui est à la mode en ce moment, dont on cite beaucoup le nom en ce moment, c'était un échange, c'était une bourse au logiciel, une bourse au logiciel, vous envoyez un qui vous intéressait sur quelque sujet que ce soit des matériaux, ce que vous voulez, avec le prix, la mise à prix, puis c'était une sorte de, comme dirais-je, de vente comme plus offrant, si vous voulez, vente aux enchères, vente aux enchères, et puis voilà, il repartait avec des logiciels, à mon sens, pour certains entre secrets, alors que mon copain, il fallait pas oublier qu'il était journaliste, donc lui ce qu'il voulait faire, c'est deux pages dans sa revue avec des photos, et donc il s'est mis, à l'époque, les portables n'avaient pas encore d'appareils photo, à l'époque, c'était des anciens, donc c'était, ça se voyait quand quelqu'un prenait une photo, il sortait un appareil, et puis éventuellement, il y avait un flash, et c'est là où les gardiens de cette grande pièce ont repéré notre manège, on voulait pas photographier de façon voyante, nous ont foutu à la porte, et mon copain m'a dit on s'en sort bien, parce que, tu sais, ce que je faisais là, j'aurais pu avoir de gros ennuis, donc on est reparti comme on est arrivé, et je crois me souvenir, mais il faut dévoiler dans la collection de VSD si ça existe encore, les deux pages qui ont paru la semaine d'après, il y a eu deux pages sur, voilà, un endroit dans Paris où il y avait une vente aux enchères tous les soirs de L'Eau du Ciel, et ça a commencé comme ça, voilà, vraiment, c'est une anecdote avec laquelle je...

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Incroyable, incroyable, alors quand même ça éveillait mon attention, bon, j'en ai parlé à quelques amis, et puis mon copain Jordanis m'a dit, alors qu'est-ce que tu fais maintenant que tu as vu ça, je lui dis, parce que c'est interdit, il m'a dit, bah oui, en principe oui, parce que c'est une atteinte au droit de propriété intellectuelle, mais il n'y a pas de texte qui prévoit une punition particulière, enfin une sanction, je savais comme ça parce que ça m'intéressait un peu quand même, je savais qu'il y avait à Acker un fraudeur allemand de Berlin, je crois, qui avait lancé en Europe toute une série de fraudes de copie sans droit, de logiciel, alors que celui-ci, il était quand même assez pisté parce que certains avaient porté plainte, il devait arriver au Bourget quelques jours plus tard, je crois qu'à son arrivée au Bourget, il a dû être ou arrêté ou en tout cas questionné par la police française, mais il n'y avait pas de loi sur laquelle s'appuyer, il n'y avait rien, il n'y avait rien, et en Europe il n'y avait rien, rien du tout, rien du tout, rien du tout, voilà, alors c'est là où il m'a dit, écoute, tu es député, si tu penses que c'est très grave, fais quelque chose, et effectivement, j'ai donc, pendant un an, il m'a fallu un an, pour réfléchir à une loi, mais une loi, si vous voulez, originale, enfin pas ordinaire, une loi dans laquelle il y aurait le fait que celui qui est piraté, la victime, s'appelle de sa faute à lui s'il ne s'est pas protégé.

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Je donne un exemple, vraiment dans le vieil des sujets, bon, vous êtes dans votre bureau, il y a votre écran sous vos yeux, vous y travaillez, puis quelqu'un passe dans le couloir et vous appelle, vous sortez dans le couloir pour boire des 3 minutes, et vous avez laissé votre écran allumé et la porte ouverte, s'il est prouvé que vous avez commis ce manquement à un chef de sécurité, c'est votre faute. Donc, si vous voulez, la victime peut devenir l'auteur à cause de ça. Ça, c'était très original. C'est les principales modifications, enfin, oui, nouveautés qu'on a introduites.

Ce qui amène la sécurité et aussi la sensibilisation à la sécurité, c'est ce qu'il vous a fait, tout à fait. Alors ça a été, alors, bon, moi je suis député de Millau, on l'avait oublié, là où il y a le tiaduc maintenant, et j'en parle, il y avait à l'époque, il y avait le tribunal. Maintenant, il est inclus dans celui de Rhodes, la préfecture, mais ce qu'importe, il y avait un magistrat, il y avait un procureur, il y avait un juge d'instruction, enfin, il y avait un tribunal complet à Millau. Bon, comme je suis député du coin, on a toujours des rapports dans les ouvertures avec les notabilités, c'est normal, dans ces sous-préfectures.

Et un jour, j'en parle au procureur, je lui dis, vous connaissez la nouvelle loi ? Ah non. Je lui dis, alors en plus, elle porte mon nom, alors ils le savaient encore moins, et je me suis aperçu que, au fond, ça intéressait pas tellement la magistrature, parce qu'il y avait jamais eu d'enseignement sur le sujet. Du coup, ce procureur en a parlé, et ils m'ont demandé d'aller pendant une matinée à Paris, un centre de formation des jeunes magistrats, leur expliquer tout ça, mais il n'y avait pas un ouvrage sur la sécurité cyber, rien, rien. C'était tout à fait nouveau. Tellement avant-gardiste, en fait, alors qu'aujourd'hui...

Oui, et c'est venu au fond d'un de mes copains, il s'appelait Jean-Louis Courleau, je vais citer son nom, si c'est possible. Ah oui, volontiers. Vous l'aurez dans les, je pense, sur Wikipédia ou Je ne sais où. C'était un garçon très enthousiaste pour ce qu'il faisait, il s'intéressait à tout ce qui était nouveau en matière de technologie, donc c'est grâce à lui au fond qu'on a baptisé, on a lancé cette loi. Pour un député, c'est important parce qu'un député est là pour faire des lois ou voter des lois ou faire voter des lois qui correspondent à notre vie quotidienne, je veux dire. Bon, ce qui est normal, tu vois. Eh bien là, pas du tout, c'était inconnu du grand public et même du petit public et même des magistrats. Et est-ce que vous avez eu des résistances au niveau du Parlement? Parce que j'imagine que du Parlement, non. Je craignais que le Sénat n'apprécie pas que ce soit l'Assemblée qui ait pris les devants, mais non. J'avais parlé au président du Sénat de l'époque qui m'a dit non, au contraire, même. Et ça a été dans les sur les deux chambres, là, l'Assemblée nationale et le Sénat, voté à lui-même et le député. Très bien. Sans problème. Et est-ce que vous pensez que ça a permis cette loi, qui était en avance sur son temps, de structurer aujourd'hui un monde cyber-criminelle?

Oui, oui, oui. Oui, oui. Parce qu'elle est simple. Si vous en prenez connaissance, puisque vous la connaissez. Mais elle est toute simple, je veux dire. Et pourquoi elle n'a pas vieilli? Pourquoi elle est applicable encore aujourd'hui? Parce qu'elle est simple. Voyez, on n'a pas fait une loi avec des dérogations, sur ce point-là. Pas du tout. Elle est toute simple. Les articles sont simples, ne s'enferment pas dans la progression des technologies. Voilà. Donc, selon vous, il y aurait des choses à modifier maintenant, vu que le monde, je crois qu'on arrive à presque à 6000 milliards aujourd'hui, le coût des incidents cyber, si on pourrait modifier, s'il le fallait, l'échelle des peines. A l'époque, c'était une amende très forte. Et éventuellement, il y avait dans les cas très graves, peine de prison qui était prévue, mais on n'insistait pas. Aujourd'hui, vu l'ampleur du phénomène que vous n'êtes cité, ah oui, il faudrait peut-être modifier l'échelle des peines.

▶ 20:16

Et rendre peut-être un peu plus forte pour dissuader. Comme vous le savez, dans le monde de la cyber, il y a les hackers. Et c'est vrai qu'on a, alors nous qui avons une école, on a tendance à dire que les jeunes hackers, il faut aussi, enfin les jeunes tout courts, les sensibiliser parce que, comme on dit, on a les chapeaux noirs, les chapeaux blancs, les chapeaux gris. Et souvent, c'est très limite. Ah tout à fait. C'est très limite, effectivement. Parce que c'est un passionné. Le jeune hacker, c'est un passionné. Et puis un jour, il découvre qu'il a copié sans droit, qu'il est entré sans autorisation dans un système. Et voilà, il est fautif sans qu'il l'ait voulu. Il y en a d'autres qui l'ont voulu vraiment. Entrer sans droit dans un système, c'est le béaba.

Oui, bien sûr. Après, ça donne un effet de pouvoir. Et c'est facile. Oui, on en arrive même aux otages informatiques. C'est-à-dire que vous entrez dans un système et puis vous dites à la caisse d'allocation familiale, je vous prends un exemple, virtuel, vous leur dites, voilà, j'ai un fichier de 25 000 de vos clients, entre guillemets, de la CAF. Je vous les rends que si vous me versez tant. Voilà. Ça, c'est le business d'aujourd'hui. Et là, il n'y a pas de meurtre. Il n'y a pas de sang. Vous ne braquez pas une banque avec des kalachnikov. C'est comme ça.

C'est ce que disait le général que, d'ailleurs, je souhaite remercier de m'avoir présenté à vous. Général Vatinogouar, qui a été attendu. C'est un de ceux qui a entendu parler de moi parmi les tout premiers, alors que mon nom n'était pas connu. D'ailleurs, il est toujours pas tellement. Mais dans la cyber, oui, sauf les. Vatinogouar m'a contacté un jour, ce général m'a contacté, était il déjà général? Je ne crois pas. Peut être colonel, peut être. Je ne sais pas. Et il m'a dit écoutez, monsieur, ce que vous avez écrit nous facite maintenant dorénavant les choses pour nos enquêtes, parce qu'au moins, il y a une sanction qui n'était pas tellement prévue. Et il m'a engagé à aller à Lille, un grand colloque cyber qui a lieu et même faire un exposé devant une salle où il y avait beaucoup de monde pour dire ce qu'était la loi. Donc, c'est quelqu'un qui lui aussi a été un précurseur parce que dans sa maison, la gendarmerie, c'est pas évident aussi d'expliquer ça, mais il l'a fait. Il a réussi.

Oui, il a très beau travail. Oui, très bon travail. Et s'il y aurait d'autres personnes en politique que vous citeriez pour la cyber, vous pensez à qui? Écoutez, à l'époque, il devait y avoir un sénateur qui s'est en occupé, mais j'ai oublié son nom. Par contre, il y avait quelques avocats qui déjà étaient très bons, très très bons. Je ne me demandais pas les noms parce que je ne m'en souviens plus, mais j'ai eu deux, trois avocats de très grande qualité. Je dois dire que j'ai eu aussi une collaboratrice parlementaire à l'époque qui s'est passionnée là dessus, qui s'appelait madame Corine Moisan, qui maintenant fait tout à fait autre chose dans la vie, plus de l'humanité qu'autre chose et fort bien. Elle a pris une grande part à la réaction technique de la loi. Parce que c'est bien d'avoir une idée comme ça. Il faut sanctionner, mais après, il faut le traduire en article de loi et en paragraphe. Et elle l'a fait fort bien. Et comment vous avez choisi entre guillemets les peines encourues, c'est-à-dire le dosage parce que le cybercrime n'était pas ce qu'il était aujourd'hui?

Comment on l'a choisi? J'allais dire au pif. On a regardé le coût de la cybercriminalité, comment ça coûtait à l'entreprise. Je pense beaucoup aux banques en ce moment. On s'est aperçu que des sommetières étaient détournées par la cyber. On s'est dit il faut cogner et ça va loin, les peines maintenant vont loin. Mais au début, soyons clairs, ce n'était pas si populaire parce que celui qui était marrant, on l'appelait le cycliste, le hacker à l'époque. Au fond, c'était le petit contre le gros. C'était le petit gars qui joue avec son ordi contre les puissants. Je défends des gens qui, pour finir, ont des clients qui sont leurs clients dans les banques, c'est-à-dire vous et moi. Mais au début, j'ai eu du mal parce que je passais un peu pour le gars qui était contre le petit anard du coin qui se marrait. D'ailleurs, vous avez des anecdotes peut-être sur des difficultés que vous avez rencontrées? Oui, j'en ai plusieurs. Une en particulier, oui, parce que, à part le petit gars sympa, le petit hacker du coin sympa, pour finir sympa, qui apparaissait sympa.

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Mais qui n'a été pas parce que le résultat de ce qu'il faisait, c'était grave. Non, en fait, soyons clairs, à l'époque, je suis tombé, je faisais des recherches sur des administrations elles-mêmes qui fraudaient. Il n'y avait pas de sanctions graves. Alors, je prends un exemple, tant pis. À l'époque, les directions départementales de l'équipement, par exemple, avaient des calculs à faire pour la construction d'un pont. Ça tombe bien. Plus tard, il y a eu celui de Millau. Oui, dont vous êtes à l'œuvre. Un des paires, loin de là. Un des paires, oui, pour les autorisations, pour le côté administratif si vous voulez, puis convaincre la population. Vous voyez aujourd'hui le mal qu'ils ont sur les nouvelles autoroutes. Bien sûr. Moi, je n'ai pas eu de mal parce que je suis allé au-devant des gens. Et j'aurais dit, le bouchon de Millau, il vous pénalise. Le tronc noir, je crois, c'est ça. Cinq heures de bouchon. C'était terrible. Pour les mias-vois, d'abord, leur réputation était entachée. Bon, et donc, je n'ai pas eu de mal. Il n'y a pas eu de manif, il n'y a pas eu tout ça. Alors, je reviens au pont. Oui, ça. C'est-à-dire que pour construire un pont, il y a des calculs de résistance au vent, résistance à des choses, des matériaux. C'est très compliqué, construire un pont, l'air de rien. Et je me suis aperçu que, quand même, quelques calculs de construction de certains ponts avaient été faits en pompant, comme disent les élèves, les étudiants et d'autres calculs.

Oui, c'était courant. On m'a dit, mais ça, je ne suis pas témoin, puis je suis prêt à me dédire. On m'a dit qu'à une certaine époque, mais il y a prescription, heureusement, l'INPI elle-même, la situation de la propriété intellectuelle, copiait son droit parce que c'est commode. Quand les inspecteurs sont arrivés au rez-de-chaussée, ils brûlent le bas de combat au premier étage, tout a disparu. Oui, c'était courant. C'était comme ça. Il n'y avait pas de sanctions. C'était commode, sauf que c'est commodité de l'argent. Alors si quelqu'un de l'INPI porte plainte contre moi, je suis prêt à retirer ce que j'ai dit pour ne pas avancer. Mais c'est ce qu'on m'a dit. Alors, un jour, ma loi est en train d'être préparée, ça se sait. Bon, j'ai pas honte, au contraire.

Je reçois un appel de la secrétaire de la ministre des Lancements supérieurs, qui à l'époque était madame Alio Marie, célèbre. Alors bon, elle me tutoie, j'apprends au téléphone, elle me tutoie, je reconnaissais très bien. Elle me dit, tu peux passer me voir au ministère? J'ai dit oui, j'arrive. Le ministère était placé sous la montagne de Seine-Geneviève, près de Polytechnique. Enfin, je ne sais plus où ils sont maintenant. Et alors, elle m'accueille, je vois qu'elle m'accueille, mais elle n'avait pas le sourire habituel. Je lui ai dit, qu'est-ce qui se passe? Elle m'a dit, voilà, je voulais te voir parce que tu es en train de préparer un texte de loi qui va nous ruiner. Et mon budget est tel que je peux t'attendre à quoi tu parles. Elle me dit, si, tu fais, tu prépares un texte pour supprimer la copie sans droit.

Je lui ai dit, ben oui. Je lui ai dit, maintenant, c'est normal, quand même. Les professeurs qui acceptent de faire dans tous les domaines des polycopes, ce qu'on appelle les polycopes, à la fac ou je ne sais où. Est-ce qu'ils touchent quelque chose? Parce que c'est leur travail intellectuel, c'est court. J'en sais un certain, ils doivent toucher, plus d'autres s'en foutent, bon. Mais toi, ce que tu fais aussi, tu copies sans droit? Dans les manches supérieures, vous faites des ouvrages, des livres, dans le contenu à bien un propriétaire intellectuel. Alors, il peut écrire des ouvrages et il faut bien vivre tous les jours. La propriété intellectuelle, tu sais, pourquoi Voltaire, pourquoi d'autres sont allés éditer à Amsterdam ou à Genève? Pas pour des raisons religieuses avec les protestants, pas du tout.

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C'est parce que là, il y avait déjà une protection de ceux qui écrivaient des livres. Et ce qu'on appelle, alors ça a commencé avec Charles Crow, qui a l'Académie Charles Crow, c'est connu maintenant, mais quelqu'un qui faisait une chanson, aucun droit. La Marseillaise, l'auteur, je n'ai aucun droit, n'importe qui faisait de la musique. Et heureusement que alors là, ça cème de bon et de moins bon côté, c'est-à-dire que quand cet organisateur d'un balle ou d'une soirée festive, vous avez un inspecteur qui vous dit que combien de recettes avez vous fait? Enfin, on a tous organisé des balles quand on était étudiant.

Et chaque fois, j'avais à reverser quelque chose. Ça c'est très impopulaire pour nous. Mais en réalité, le gars qui a écrit non pas ce Régir rose et pommiers blancs, mais les chansons d'aujourd'hui, il vivait dans la misère. Et grâce aux droits de propriété d'aujourd'hui, il a touché quelque chose, chaque fois sa chanson. Et elle passe d'autant plus que maintenant, il y a des moyens de diffusion de la chanson. Ce n'est pas l'orchestre du samedi soir. Le cahier des morceaux est tenu par le chef d'orchestre. Et à la fin, il y a l'inspecteur d'assassin qui note. On est dans un autre monde aujourd'hui, puisqu'il y a le sémin, il y a la musique, qui peut faciliter le fait de reverser à l'auteur lui-même une redevance, parce que c'est lui qui a bossé quand même.

Bien sûr. On a même maintenant des intelligences artificielles qui deviennent des artistes, donc on passe encore dans un autre monde. C'est vrai que votre loi, elle a permis d'être bien plus qu'une béquille finalement pour la propriété intellectuelle également. C'est l'intrusion informatique, mais aussi les conséquences derrière. Ils s'en sont servis et ils ont eu raison pour finir. Cette loi est allée au-delà de mes espérances, on va dire. Tout à fait. Et on en parle aujourd'hui, vous voyez. Alors, je reviens à Michel Lio-Marie qui continue son pamphlet et lui dit, mais écoute, on va prendre un exemple. Tu es prof de technologie dans un lycée technique. Tu es prof, il y a une section mécanique automobile, sauf que tu veux montrer aux élèves comment on démonte un carburateur.

Oui, vous vouliez venir, mais c'est simple. C'est simple. Tu n'as pas la voiture à démonter. Le rectorat ou l'inspecteur d'académie ne t'a pas fourni une voiture à démonter neuve. Comment tu fais ? Oui, c'est vrai. Tu voles une voiture dans la rue. Tu voles une voiture, c'est-à-dire que toi, agent de l'État, prof, tu te rends complice d'un vol d'une voiture pour la nécessité de l'enseignement des élèves de cette voiture. Donc, voilà, l'utilité finale. Une bonne comparaison. Tu te justifies. Mais en même temps, tu es devenu voleuse. Quand même, Michel, ce n'est pas ton genre. Voilà. Alors, pour finir, avec cet argument-là, elle a obtenu des budgets supplémentaires pour l'équipement des labos de recherche, etc.

Justement, est-ce que vous avez senti après la mise en place de cette loi, et quand elle a commencé à être connue aussi, que les entreprises, les organisations tatiques, etc., commençaient à vraiment se protéger maintenant ? Oui, oui, oui. C'est ce qu'ils veulent bien. Ce n'est pas obligatoire, mais quand ils voient les résultats, et puis surtout, il y a quand même la nécessité par rapport à des, disons le mot, des puissances étrangères. Je lance une hypothèse qui m'appartient, donc je prends tous les risques pour le dire. Quand l'aéroport de Toulouse-Blandiac a été racheté avec un capital chinois, ce n'est pas pour voir un aéroport en France. Non, non. Ce n'est pas loin de Thales, à Toulouse, pas loin du tout de Terbus. Et à distance, on peut pomper. Depuis, je crois que des démarches diplomatiques ont été faites pour qu'ils cèdent leurs parts, ils ne sont plus dans le capital Toulouse-Blandiac. Mais c'est ça, la réalité. On pompe les données, quand on est à quelques centaines de mètres, vous pouvez avoir tout à voir.

Oui, bien connue dans notre monde à nous, la cyber et cette ingérence qui nous fait souffrir. Bon, très bien. Pour terminer ce podcast, est-ce que vous avez un message à transmettre, peut-être, je ne sais pas, aux nouvelles générations ?

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Oui, bien sûr. Bien sûr, parce que les jeunes sont maintenant très compétents sur le sujet, je veux dire grâce à des écoles en particulier. Mais c'est plus du tout un jeu. Au début, c'était un jeu, quand dans la loi, tout le monde m'a dit "mais c'est rien, ne t'inquiète pas, c'est des petits marrants qui font ça". Et puis aujourd'hui, ce n'est plus du tout des petits marrants. C'est ou des puissances étrangères qui veulent pomper dans les données scientifiques et techniques d'un pays comme la France ailleurs, ou dans les données techniques et scientifiques de grandes entreprises où la propriété intellectuelle sur ce qu'elles ont suscité dans leur service de recherche, un laboratoire pharmaceutique qui invente une molécule, je veux dire que c'est le pactole si cette molécule guérit bien sûr et soigne. Ce qui veut dire que c'est un droit de vie et de mort sur l'entreprise que l'on a. Quand on a ces données, à la fois scientifiques ou comptables ou financières, on la tient.

Donc c'est un droit de vie et de mort sur l'entreprise. Donc voilà, donc vous, le jeune hacker qui fait ça un peu pour se marrer au début, pensez aux conséquences. Voilà, le mot est passé. Monsieur le ministre, merci beaucoup. C'était vraiment très instructif et je suis sûr qu'il va avoir beaucoup de monde qui va regarder ce podcast. On va mettre tout ça dans le marbre. Merci pour tout. Merci. Bonne soirée.

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