La libération du chiffrement en France : entretien avec le Général Desvignes
Loi n°90-1170 sur la réglementation des télécommunications

Première ouverture juridique sur l'usage du chiffrement en France, sous régime du SCSSI dirigé par le Général Jean-Louis Desvignes.
Jusqu'à la fin des années 80, le chiffrement est en France une arme de guerre au sens strict : sa détention et son usage sont contrôlés par le ministère de la Défense. La loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 introduit une première ouverture en autorisant l'usage de moyens de chiffrement pour la protection de la confidentialité, sous réserve de déclaration ou d'autorisation préalable du Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information (SCSSI).
Cette réglementation est pilotée notamment par le Général Jean-Louis Desvignes, qui dirigera le SCSSI. Elle reste très restrictive et handicapera longtemps l'adoption du chiffrement en France face aux États-Unis. Il faudra attendre la loi du 13 mars 2000 puis la LCEN de 2004 pour une véritable libéralisation.
Cet épisode fondateur explique pourquoi la France a longtemps eu un écosystème cryptographique sous-dimensionné malgré une recherche académique de premier plan.
L'épisode du podcast
Entretien intégral avec le Général Jean-Louis Desvignes — 75 min
Acteurs
- Général Jean-Louis Desvignes Directeur du SCSSI, intervenant principal de l'entretien vidéo
- Yvon Klein Mentionné dans l'entretien
Sources
- Légifrance — Loi 90-1170 legifrance.gouv.fr